Comité consultatif de l'Association des universités de l'Atlantique (AUA) et de la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM) sur l'assurance de la qualité

Mandat

Objet

Conformément à la Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes, que les trois provinces Maritimes ont adoptée conjointement, l’établissement du Comité sur l’assurance de la qualité vise à aider la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes (ci-après la CESPM ou la Commission) dans ses démarches visant à assurer l’amélioration continue de la qualité des programmes d’études et de l’enseignement dans les établissements d’enseignement postsecondaire qui relèvent de sa compétence.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Comité sur l’assurance de la qualité cherchera d’abord à améliorer et à maintenir les services de grande qualité que reçoivent les étudiants qui continueront à apprendre toute leur vie.

Objectifs

Le but du Comité sur l’assurance de la qualité est d’aider la Commission à améliorer le milieu d’apprentissage dans les établissements d’enseignement postsecondaire dans les Maritimes en prenant les mesures suivantes :

Offrir l’assurance que les programmes élaborés par les universités qui relèvent de la compétence de la CESPM répondent aux critères de qualité convenus.
Confirmer que les politiques et les pratiques des universités qui relèvent de la compétence de la CESPM suffisent à assurer la qualité continue de leurs programmes.

Fonctions

Ainsi, conformément à la Politique en matière d’assurance de la qualité de la Commission, le Comité sur l’assurance de la qualité est chargé :

d’évaluer les programmes universitaires qui sont nouveaux ou modifiés selon les paramètres établis par la Commission;
d’évaluer, au besoin, la conformité des établissements aux conditions rattachées aux programmes approuvés;
de surveiller la mise en œuvre et les résultats des politiques et des pratiques d’évaluation de la qualité des universités selon les paramètres établis par la Commission;
de conseiller la Commission sur l’orientation appropriée que doivent suivre sa Politique en matière d’assurance de la qualité et les mécanismes connexes;
de conseiller la Commission sur des questions qui doivent faire l’objet de recherches parce qu’elles ont trait à l’assurance de la qualité et de surveiller les projets que le Comité ou la Commission jugent nécessaires et indiqués;
de conseiller la Commission sur d’autres questions relatives à l’assurance de la qualité, au besoin.

Composition du Comité

Le Comité sur l’assurance de la qualité est composé d’au plus neuf membres, y compris le président ou la présidente.
Profil des membres :

Les membres doivent posséder de l’expertise en assurance de la qualité dans le domaine de l’éducation postsecondaire (par exemple en élaboration des programmes, en évaluation des programmes ou en examen des unités).
De plus :

Au moins trois membres doivent actuellement être des dirigeants des affaires universitaires dans une université des provinces Maritimes.
Au moins deux membres doivent être des étudiants (ces derniers ne répondront peut-être pas au critère A).
Idéalement, au moins deux membres sont aussi membres de la Commission.
Idéalement, au moins un membre n’est pas actuellement membre du personnel d’une université d’une des provinces Maritimes ou d’un ministère des provinces Maritimes qui est responsable de l’enseignement supérieur.
Des membres doivent pouvoir travailler en anglais et en français.
La répartition géographique et l’équité entreront en ligne de compte durant le processus de nomination.

La Commission nomme trois membres qui répondent au critère 6A ci-dessus.
L’AUA nomme trois membres qui répondent au critère 6A ci-dessus.
La Commission et l’AUA nomment conjointement deux membres qui sont des étudiants (lesquels ne sont pas tenus de répondre au critère 6A ci-dessus).
La Commission peut nommer un neuvième membre afin que la composition du Comité sur l’assurance de la qualité cadre mieux avec le profil décrit au paragraphe 6.
Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.
Les mandats devraient se chevaucher afin d’assurer la continuité.

Présidence

Le président ou la présidente du Comité sur l’assurance de la qualité est un membre de la Commission qui est nommé au Comité.

Quorum

Le quorum est constitué d’une majorité simple de l’ensemble des membres du Comité sur l’assurance de la qualité.

Gouvernance et cadre opérationnel

Les membres signent un serment d’entrée en fonction dans lequel ils déclarent avoir lu et compris le document sur la gouvernance et le cadre opérationnel de la CESPM, y compris le code de conduite des membres, la politique sur la confidentialité (dont la Norme de la CESPM relative à la confidentialité) et la Politique sur les conflits d’intérêts. En général, les mêmes principes, politiques et pratiques qui s’appliquent à la Commission en tant que conseil s’appliquent aux travaux de ses comités.
Les membres du comité et le président ou la présidente ne peuvent pas parler ou agir au nom de la Commission, sauf lorsqu’un tel pouvoir leur a été officiellement accordé dans un but particulier et pour un délai déterminé. Un tel pouvoir sera énoncé clairement afin de ne pas être incompatible avec le pouvoir délégué au président ou à la présidente de la Commission et à sa directrice générale ou à son directeur général.
Les comités sont un instrument de la Commission. Le fruit des travaux d’un comité appartient à la Commission.
Les membres du personnel relèvent principalement de la Commission dans son ensemble, représentée par le conseil, par l’intermédiaire de la directrice générale ou du directeur général, même lorsqu’un rôle de ressource au sein du Comité leur est attribué.
Les membres et le président ou la présidente du Comité n’exercent pas de pouvoir sur le personnel et ils n’ont normalement pas d’interactions directes avec les activités du personnel. La Commission doit approuver les demandes exceptionnelles de ressources.
Le Comité a le pouvoir d’engager des consultants de l’extérieur, au besoin, pour l’aider dans ses fonctions.
Le cadre de référence du Comité fait régulièrement l’objet d’un examen.

Lien avec L’Association des universités de l’Atlantique (AUA)

Les représentants de l’AUA qui siègent au Comité feront rapport au secrétariat de l’AUA de toute question ou possibilité qui nécessite une intervention ou la participation de ses organismes membres.
Le procès-verbal de chaque réunion sera envoyé à l’AUA dans des délais raisonnables.

Membres

Nommés par l'AUA :
Dale Keefe, Acadia University
Richard MacKinnon, Cape Breton University
Madine VanderPlaat, Saint Mary's University

Nommés par la CESPM :
Kathy Gottschall-Pass, University of Prince Edward Island
Matthieu LeBlanc (président), Université de Moncton
Vacant

Nommés conjointement par l'AUA et la CESPM :
Vacant, représentant étudiant
Vacant, représentant étudiant