Énoncé de confidentialité de la CESPM
La Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM) a une obligation légale de protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes et aux autres lois applicables. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques de confidentialité de la CESPM. Il décrit comment la CESPM protège la vie privée des personnes dont elle recueille les renseignements personnels dans l’exécution de son mandat, et celle des visiteurs au site Web.
Les renseignements personnels que nous recueillons
Les renseignements personnels désignent les renseignements consignés au sujet d’une personne identifiable comme le nom, la date de naissance, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone, les antécédents scolaires, financiers et en matière d’emploi et les autres renseignements qui peuvent identifier une personne. Les renseignements généraux comme le type de navigateur utilisé lorsque vous visitez notre site Web et les renseignements statistiques agrégés concernant le trafic sur certaines sections du site ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
La CESPM recueille seulement les renseignements personnels au sujet des personnes qui se rattachent directement et sont nécessaires à la prestation d’un service, d’un programme ou d’une activité de la CESPM ou si une loi l’autorise ou l’oblige à les recueillir. Les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes sont décrits dans cette section de l’énoncé de confidentialité.
Renseignements personnels des étudiants provenant des systèmes d’information sur les étudiants des établissements postsecondaires
Nous recueillons les renseignements personnels des établissements postsecondaires des Maritimes, y compris les coordonnées, l’information démographique, l’information sur les programmes universitaires, les droits de scolarité payés, et les numéros d’identification des étudiants pour le couplage des données et la recherche, l’assurance de la qualité, la gestion du financement et la présentation à Statistique Canada au nom de tels établissements et pour la création d’une base d’échantillonnage en vue d’effectuer notre sondage sur les résultats des diplômés.
Sondage sur les résultats des diplômés
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des diplômés des établissements postsecondaires, y compris l’information démographique, l’information sur l’emploi, l’information sur les programmes universitaires, les antécédents financiers (comme le revenu et l’endettement étudiant) et les opinions personnelles dans le but de réaliser notre programme de sondages sur les résultats des diplômés. Le programme comporte des sondages effectués régulièrement auprès des diplômés des établissements postsecondaires, qui portent sur les facteurs principaux qui influencent les résultats des diplômés.
Ententes de financement interprovincial
La Commission gère un certain nombre d’ententes avec les autres provinces afin d’offrir des placements aux étudiants des Maritimes dans des programmes d’études qui ne sont pas offerts dans leur province d’origine. Nous recueillons les coordonnées des étudiants, l’information sur le programme universitaire et les numéros d’identification des étudiants pour gérer les ententes.
Communiquer avec nous
Lorsque vous communiquez avec la CESPM, nous pourrions recueillir des renseignements personnels de vous pour communiquer avec vous et répondre à votre demande.
Postuler à un emploi
Votre nom et les autres renseignements personnels que vous nous soumettez lorsque vous postulez à un emploi serviront à traiter votre candidature et à gérer toute relation de travail qui en résultera. Vos renseignements personnels sont protégés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse (Freedom of Information and Protection of Privacy Act).
Utilisation et communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont seulement utilisés ou communiqués par la CESPM pour la fin pour laquelle ils ont été obtenus ou compilés ou pour une utilisation qui a un lien raisonnable et direct avec une telle fin.
Lorsqu’elle utilise des renseignements personnels, la CESPM prend seulement la quantité minimum de renseignements personnels pour la fin valide immédiate et limite l’accès à ces renseignements personnels aux personnes qui ont besoin d’y accéder afin d’assumer leurs fonctions au sein de la CESPM pour chaque fin autorisée.
Au nom des établissements postsecondaires, la CESPM communique les renseignements personnels qu’elle recueille auprès de ces établissements dans le cadre de l’ensemble de données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) qu’elle fournit à Statistique Canada aux fins de l’analyse et de rapports statistiques, conformément à la Loi sur la statistique. Vous pouvez en lire plus au sujet du SIEP au lien suivant :
https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/entreprise/5017.
Sauf si la loi l’exige (y compris concernant le programme du SIEP décrit ci-dessus) et en conformité avec la Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes, la CESPM communique et publie l’information sous forme agrégée afin que les renseignements personnels concernant toute personne ne soient jamais révélés. Nous employons des politiques et des procédures strictes pour prévenir la communication de renseignements personnels dans les documents publiés ou autrement communiqués par la CESPM.
Votre vie privée et Internet
Certains types de renseignements recueillis automatiquement auprès des visiteurs à notre site Web sont décrits dans la présente partie de notre énoncé de confidentialité.
Témoins
Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur. Le présent site Web utilise des « témoins volatils » qui vous aident à naviguer entre les pages avec efficacité et améliorent généralement votre expérience de navigation. Ces témoins disparaissent à la fin de votre session. Le site Web utilise aussi des « témoins persistants » qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur pendant un certain temps – ces témoins indiquent les utilisateurs uniques au cours des sessions de navigation (lorsque vous fermez et rouvrez votre navigateur, par exemple), mais servent uniquement aux analyses du site Web comme il est décrit ci-dessous.
Les témoins ne nous permettent pas d’identifier les personnes. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour rejeter les témoins, si vous le voulez. Des navigateurs peuvent être paramétrés pour accepter tous les témoins, rejeter tous les témoins ou vous aviser lorsque vous en recevez. Si vous décidez de modifier votre navigateur, des pages du site Web de la CESPM pourraient ne pas fonctionner comme il faut.
Journaux du serveur Web
Lorsque vous accédez au site Web de la CESPM, le tiers fournisseur de services qui héberge notre site Web recueille certains renseignements au sujet de votre connexion Internet et de votre expérience de navigation dans ses journaux. Mentionnons notamment l’adresse IP de votre connexion Internet et des renseignements au sujet de l’information à laquelle vous accédez sur le site Web. Les adresses IP sont des numéros uniques assignés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. L’adresse IP, en soi, n’identifie pas une personne. Cependant, dans certaines circonstances, comme avec la collaboration d’un FSI, elle pourrait servir à identifier un utilisateur du site. Dans ce contexte, elle pourrait être considérée comme des renseignements personnels, surtout lorsqu’elle est combinée aux autres données recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web comme la page ou les pages visitées, la date et l’heure de la visite. Nous utilisons ces renseignements seulement pour gérer nos sites Web.
Analyses du site Web
La CESPM utilise Google Analytics, service fourni par Google Inc. pour l’aider à comprendre l’activité des visiteurs dans le but d’améliorer notre site Web. Le service Google Analytics utilise des témoins pour générer de l’information statistique sur les visites à notre site Web. Cette information est envoyée à Google aux États-Unis à partir de votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages Web de la CESPM. Google recueille cette information au nom de la CESPM et compile des rapports statistiques pour nos fins. La CESPM utilise ces données non personnelles pour déterminer les possibilités d’amélioration, par exemple comprendre les pages Web visitées fournit des renseignements utiles à la CESPM pour améliorer le contenu et la fonctionnalité de certaines pages. L’utilisation de Google Analytics ne permet pas à la CESPM d’identifier des personnes en particulier.
Les renseignements envoyés à Google comprennent :
- l’adresse de protocole Internet (PI) qui est anonymisée par Google une fois recueillie;
- le pays, la province et la ville associés à l’adresse IP;
- la date et l’heure de la demande;
- le type de navigateur et d’appareil utilisés;
- la page ou les pages visitées;
- les sites Web qui vous ont renvoyés vers le service numérique.
Vous pouvez désactiver l’activité de Google Analytics si vous décidez de paramétrer votre navigateur pour vous aviser lorsqu’un témoin est envoyé et bloquer Google Analytics. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour les instructions. Google offre gratuitement l’outil de désactivation de Google Analytics pour Chrome, Internet Explorer 8 à 11, Safari, Firefox et Opera qui paramétrera automatiquement votre navigateur pour bloquer les témoins du service d’analyse. Si vous visitez notre site Web après avoir désactivé les témoins de Google Analytics, cela n’aura aucun effet important sur votre expérience de navigation.
Pour en savoir plus consultez la Politique de confidentialité de Google.
Liens à d’autres sites Web
Le site Web peut comprendre des liens à des sites Web exploités par d’autres organismes du secteur public ou privé. La CESPM n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web externes.
Tiers agissant en notre nom
La Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes autorise la CESPM à conclure des contrats avec des tiers fournisseurs pour appuyer la prestation de services en son nom, par exemple l’administration du sondage sur les résultats des diplômés, les services de soutien informatiques, etc. Ces fournisseurs de services accèdent aux renseignements personnels seulement dans la mesure où il le faut pour fournir des services au nom de la CESPM. Chacun de nos fournisseurs de services doit accepter dans son contrat de se conformer aux normes de confidentialité et de sécurité de la CESPM afin d’exécuter des services pour la CESPM.
Protection des renseignements personnels
La CESPM est tenue par la loi de protéger les renseignements personnels dont elle a la responsabilité en prenant des arrangements de sécurité raisonnables contre de tels risques comme l’accès, l’utilisation, la communication ou l’élimination non autorisés. Nous protégeons la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels à l’aide d’une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées étant donné la nature des renseignements recueillis et traités par la CESPM et en son nom. Les renseignements personnels recueillis par la CESPM sont stockés et transportés de façon sécuritaire et sont seulement consultés par les employés ou les mandataires qui ont besoin de connaître l’information pour accomplir leurs fonctions.
Demandes de renseignements au sujet de ces pratiques
Si vous avez des questions au sujet du présent énoncé de confidentialité ou au sujet du traitement de vos renseignements personnels par la CESPM, vous pouvez communiquer à : [cespm@cespm.ca]
Changements au présent énoncé
Des changements au présent énoncé de confidentialité peuvent être apportés si nous apportons des changements correspondants à la gestion du site Web, aux services que nous offrons, aux renseignements personnels que nous recueillons ou à nos pratiques pour traiter vos renseignements personnels. Un registre des changements importants sera tenu et rendu accessible au moyen du lien ci-dessous.
Dernière mise à jour de l’énoncé de confidentialité de la CESPM : 26 juin 2019
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