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Assurance de la qualité

PRÉSENTATIONS ET PUBLICATIONS

Évaluations effectuées en vertu des lois provinciales sur l’attribution de grades universitaires

Nouveau-Brunswick

Les établissements conférant des grades universitaires désignés par la Loi sur l'attribution des grades universitaires du Nouveau-Brunswick doivent subir une évaluation afin de confirmer qu'ils possèdent la structure de gouvernance, les politiques, la planification et les fonds nécessaires pour offrir un programme menant à l'obtention d'un grade de qualité.

• Modalités et exigences relatives à l’information pour l’évaluation des établissements attribuant des grades universitaires

La Commission évalue également les programmes soumis ou désignés en vertu de la Loi sur l'attribution des grades universitaires du Nouveau-Brunswick afin de confirmer que les normes de qualité sont respectées ou continuent de l'être :

• Politique sur l’évaluation des programmes présentés en vertu de la Loi sur l’attribution des grades universitaires du Nouveau-Brunswick
• Politique relative à l’évaluation des programmes existants établis en vertu de la Loi sur l’attribution de grades universitaires du Nouveau-Brunswick
• Procédure et les exigences en matière de renseignements au cours du suivi d’une désignation conditionnelle de programme en vertu de la Loi sur l’attribution de grades universitaires du Nouveau Brunswick
• Procédure et exigences en matière de renseignements pour toute modification proposée aux programmes désignés en vertu de la Loi sur l’attribution de grades universitaires du Nouveau-Brunswick

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CESPM à cespm@cespm.ca ou au (506) 453-2844.

Des renseignements supplémentaires sont également disponibles sur le site Web du ministère de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail du Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déterminé ses règlements en vertu de la Degree Granting Act. À la demande du ministre, la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes exécutera une évaluation d'établissement ou de programme pour toute demande présentée conformément à cette loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CESPM à cespm@cespm.ca ou au (506) 453-2844.