Services aux provinces : Île-du-Prince-Édouard
Conformément à la Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (article 18, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard; article 19, Nouvelle-Écosse), les provinces peuvent verser les subventions aux institutions soit directement, soit par l’intermédiaire de la CESPM. Dans le cadre de cette disposition, la CESPM est chargée d’administrer le budget d’enseignement postsecondaire de la province de l’Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement provincial lui remet les montants de subvention de fonctionnement et des transferts. La CESPM administre également le budget de l’enseignement postsecondaire au cours de l’année, y compris les fonds engagés par le gouvernement provincial.
