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Le Mandat de la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes

La Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM) a été établie en 1974. La CESPM est un « organisme du Conseil des premiers ministres des Maritimes ». En juin 1997, les ministres de l'Éducation du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard ont convenu, après un examen approfondi, de renouveler et de réorienter le mandat de la Commission au moyen de l'Entente relative au renouvellement des dispositions sur la coopération régionale en matière d'enseignement postsecondaire. Le nouveau mandat a été ratifié par le Conseil des premiers ministres des Maritimes. En janvier 2005, la Loi sur la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes était promulguée, assurant du même coup l'entrée en vigueur du nouveau mandat.

La nouvelle loi définit ainsi le mandat de la Commission :

Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission cherchera d'abord à améliorer le service aux étudiants et à le maintenir au meilleur niveau possible pour qu'ils puissent bénéficier d'une acquisition continue du savoir :

  • en prenant les mesures nécessaires pour garantir des programmes d'études de la meilleure qualité;
  • en privilégiant l'évaluation et la reconnaissance des acquis, ainsi que le transfert des crédits, selon le principe que le dédoublement d'efforts n'est pas nécessaire à l'obtention des crédits pour l'apprentissage déjà acquis avec succès;
  • en assurant une transition harmonieuse entre les études et le travail;
  • en assurant un accès équitable et approprié aux possibilités d'études, notamment en rendant ces possibilités accessibles à des dates et à des endroits qui conviennent aux étudiants;
  • en prenant les mesures nécessaires pour assurer la qualité de l'enseignement.

La Commission cherche à aider les établissements et les gouvernements à améliorer le milieu d'apprentissage postsecondaire en poursuivant les neuf objectifs suivants :

  1. Garantir que les programmes élaborés par les établissements relevant de la compétence de la CESPM satisfont à des critères de qualité convenus.
  2. Confirmer que les établissements relevant de la compétence de la CESPM disposent des politiques et des pratiques appropriées pour assurer de façon continue la qualité de leurs politiques et des pratiques appropriées pour assurer de façon continue la qualité de leurs programmes.
  3. Favoriser et promouvoir la disponibilité et l'efficacité par rapport aux coûts du plus grand nombre possible de programmes.
  4. Recueillir, conserver et mettre à jour de l'information de qualité complète et pertinente relativement à toutes les fonctions découlant de son mandat.
  5. Élaborer des données et des produits d'information à l'intention des intervenants dans toutes les fonctions découlant de son mandat, surtout en ce qui a trait aux dossiers prioritaires de l'enseignement postsecondaire.
  6. Accroître la sensibilisation et le dialogue par rapport aux questions et aux possibilités liées à l'enseignement postsecondaire dans les Provinces maritimes, tant dans la région qu'au pays.
  7. Promouvoir et favoriser la coopération au sein des Provinces maritimes et avec les autres provinces et les partenaires externes, notamment favoriser entre les établissements et entre les gouvernements, le développement d'approches coopératives et économiques en matière d'administration, de programmes et de politiques liés à l'enseignement postsecondaire.
  8. Offrir des conseils et des services aux gouvernements provinciaux, sur demande.
  9. Assurer la gestion efficace et efficiente des ressources de la Commission (objectif organisationnel).

Toutes les activités et initiatives de la Commission se rattachent à l'un de ces objectifs.

Dans l'exécution de ses principales fonctions (assurance de la qualité, données et information, action coopérative, programmes régionaux et offre de services précis à une ou plusieurs provinces ou établissements, comme convenu par les ministres), la Commission se concentre principalement sur l'éducation universitaire. Il y a actuellement 17 établissements postsecondaires qui relèvent de la compétence de la CESPM, dont 15 sont des universités subventionnées par l'État. Trois de celles-ci (soit la Cape Breton University, Dalhousie et l'Université Sainte-Anne) offrent également des certificats et des diplômes de niveau collégial ou de type technique, en plus des programmes qui mènent à l'obtention d'un grade universitaire. Les deux autres établissements (le Holland College de l'Île-du-Prince-Édouard et le Collège de Technologie forestière des Maritimes au Nouveau-Brunswick) offrent surtout des programmes de niveau collégial.

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