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Comité de direction et de gouvernance de la CESPM

Mandat

Objet

  1. Le Comité de direction et de gouvernance de la Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (ci-après « CESPM » ou « Commission ») a pour but d’aider à assurer la gouvernance efficace du conseil d’administration de la CESPM (ci-après « conseil ») en donnant des conseils efficaces et opportuns sur les questions qui surviennent entre les réunions du conseil et qui doivent être réglées rapidement, mais aussi sur d’autres dossiers qui pourraient lui être confiés.

  2. Le Comité de direction et de gouvernance relève du conseil et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion prévue.

Fonctions

  1. Le Comité de direction et de gouvernance assume les responsabilités suivantes :

    1. Suivi stratégique et de haut niveau : Sujets qui ont fait l’objet d’une discussion au conseil et pour lesquels un suivi stratégique ou de haut niveau est nécessaire. À cet égard, le Comité agit au nom du conseil, à la demande de ce dernier, afin d’accélérer le processus.

    2. Gouvernance du conseil :Le Comité évalue l’efficacité des structures et des processus de gouvernance du conseil et formule des recommandations au besoin (p. ex., le cadre de gouvernance et de fonctionnement, l’auto-évaluation annuelle du conseil, l’orientation des membres du conseil, les normes de confidentialité).

    3. Gestion du rendement du directeur général : Le Comité gère le contrat d’emploi du directeur général, y compris sa mise en œuvre et son examen et, s’il y a lieu, transmet au conseil des recommandations relatives à l’embauche ou aux modalités d’emploi du directeur général.

      Le Comité effectue les évaluations annuelles du rendement du directeur général, notamment en tenant compte des objectifs de rendement, en mesurant régulièrement le rendement du directeur général par rapport à ces objectifs et en présentant des recommandations au conseil, s’il y a lieu.

    4. Examens opérationnels : Le Comité examine les résultats de tous les examens opérationnels et présente des recommandations au conseil, s’il y a lieu.

  2. Le Comité de direction et de gouvernance peut agir au nom du conseil pour les affaires urgentes qui sont portées à son attention entre les réunions. Les mesures que le comité prend sont présentées à la prochaine réunion prévue de la Commission.

Composition

  1. Le Comité de direction et de gouvernance se compose du président et du vice-président de la Commission, du président du Comité de l’Association des universités de l’Atlantique (AUA) de la CESPM sur l’assurance de la qualité, d’un représentant du gouvernement provincial et du directeur général (membre sans droit de vote).

  2. Tous les membres sont des membres d’office à l’exception du représentant du gouvernement provincial, qui est nommé par le président de la Commission.

  3. Les membres sont tous nommés pour un mandat de deux ans.

Présidence du Comité

  1. Le président de la Commission préside le Comité de direction et de gouvernance. En son absence, le vice-président préside la réunion.

Quorum

  1. La majorité des membres du Comité de direction et de gouvernance constitue un quorum, pourvu que le président ou le vice-président soit présent.

  2. Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le faut.

  3. Les réunions peuvent avoir lieu en personne, par téléconférence ou au moyen de tout autre outil de communication.

Cadre de gouvernance et de fonctionnement

  1. À leur nomination à la Commission, les membres signent un serment professionnel déclarant qu’ils ont lu et compris le document Cadre de gouvernance et de fonctionnement de la Commission, y compris le code de conduite des membres, la politique de confidentialité (notamment les normes de maintien de la confidentialité) et la politique sur les conflits d’intérêts. En règle générale, les mêmes principes, politiques et pratiques qui s’appliquent à la Commission en tant que conseil s’appliquent à ses comités.

  2. Le directeur général ou son remplaçant (un membre du personnel de la CESPM) participe aux réunions à titre de ressource et de soutien auprès du Comité.

  3. Le directeur général (ou son remplaçant) est excusé pour les sujets ayant trait à sa rémunération et à son évaluation.

  4. Le Comité a le pouvoir de retenir les services de consultants de l’extérieur, au besoin, pour l’aider dans ses fonctions.

Membres

Sheila Brown, Public-at-Large
Elizabeth Church, Mount Saint Vincent University
Brad Colwill, Department of Workforce and Advanced Learning, PEI
Robert F. Gilmour Jr., University of Prince Edward Island
Catherine Stewart, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes

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