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Comité des finances de la CESPM

Mandat

Objet

  1. Conseiller et seconder la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes (ci-après « CESPM » ou « Commission ») pour ce qui est de l’examen des questions, de l’évaluation des options et de la recommandation de plans d’action appropriés dans des domaines ayant des incidences financières pour la Commission.

Fonctions

  1. À cette fin, le Comité des finances doit :
    • Passer en revue le budget de fonctionnement de la CESPM et les documents connexes et formuler une recommandation aux fins d’approbation.
    • Examiner le budget d’administration de la CESPM et les documents connexes et formuler une recommandation aux fins d’approbation.
    • Rencontrer annuellement les vérificateurs afin de passer en revue et d’approuver le plan de vérification avant la tenue de la vérification et de discuter des attentes et des préoccupations de la Commission, le cas échéant, relatives à la prochaine vérification.
    • À la fin du processus de vérification, rencontrer les vérificateurs, sans la présence de représentants de la direction, afin d’examiner les résultats de l’examen annuel et de prendre connaissance de toute conclusion qui devrait être présentée au Comité.
    • Participer à l’élaboration et à l’examen des politiques et procédures financières relatives aux projets actuels ou nouveaux.
    • Participer à l’élaboration et à l’examen des politiques de ressources humaines, à l’exception de la gestion du rendement du directeur général.
    • Proposer à la Commission des recherches et des publications pertinentes sur des questions financières et participer à leur préparation.

Composition

  1. Le Comité est composé d’un maximum de huit membres, y compris la présidence. Il compte au moins deux membres de chaque province, habituellement une personne provenant du gouvernement et l’autre, du milieu universitaire ou du grand public.

  2. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans qui peut normalement être renouvelé une seule fois.

  3. Les membres du Comité sont tous membres de la Commission ; le directeur général est un membre du Comité sans droit de vote.

  4. Les membres sont nommés par le président de la Commission.

Présidence du Comité

  1. Le président de la Commission préside le Comité des finances.

Quorum

  1. Le quorum est constitué d’une majorité des membres du Comité des finances, pourvu qu’au moins un représentant du gouvernement de chacune des trois provinces soit présent.

  2. Un remplaçant peut être désigné à la place d’un représentant gouvernemental, pourvu que cette personne soit membre de la Commission et représente le gouvernement.

Cadre de gouvernance et de fonctionnement

  1. À leur nomination à la Commission, les membres signent un serment d’entrée en fonction dans lequel ils déclarent avoir lu et compris le cadre de gouvernance et de gouvernance de la CESPM, y compris le code de conduite des membres, la politique sur la confidentialité (dont les normes de maintien de la confidentialité) et la politique sur les conflits d’intérêts. En général, les mêmes principes, politiques et pratiques qui s’appliquent à la Commission en tant que conseil s’appliquent aux travaux de ses comités.

  2. Le Comité a le pouvoir de retenir les services de consultants de l’extérieur, au besoin, pour l’aider dans ses fonctions.

(Révisé et approuvé : le 26 avril 2017)

Membres

Nicole Bellefleur, Île-du-Prince-Édouard
France Haché, Nouveau-Brunswick
Greg Naterer (président), Île-du-Prince-Édouard
Catherine Stewart, CESPM (sans droit de vote)
Cheryl To, Nouvelle-Écosse
Vacant, Nouveau-Brunswick
Vacant, Nouvelle-Écosse 

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