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Suivi aux approbations assorties de conditions

L’approbation des programmes peut à l’occasion être assortie de conditions qui exigent un suivi. La Commission indique publiquement les programmes dont l’approbation est assortie de conditions : Programmes à l'étdude

La Commission surveille le niveau de conformité à ces conditions afin de s’assurer qu’elles soient respectées au cours de la mise en œuvre des programmes.

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