Services aux provinces
Conformément à sa loi habilitante, la Commission peut offrir d'autres services ou fonctions à un ou à plusieurs établissements ou gouvernements provinciaux, comme l'établit son plan d'affaires.
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Conformément à sa loi habilitante, la Commission peut offrir d'autres services ou fonctions à un ou à plusieurs établissements ou gouvernements provinciaux, comme l'établit son plan d'affaires.