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Norme de la CESPM relative à la confidentialité

Une partie importante du mandat de la Commission consiste à s’assurer que les données et l’information sont recueillies, tenues à jour et communiquées conformément à l’obligation des établissements de rendre des comptes au public en plus d’aider ceux-ci et les gouvernements provinciaux dans leur travail. Cette fonction est assortie de la responsabilité importante de sauvegarder les données recueillies et d’assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels qu’elles contiennent. La Norme est un des principaux moyens par lequel nous pouvons garantir à nos fournisseurs de données que la sécurité et la confidentialité de ces renseignements sont d’une importance primordiale.

En 2001, la Commission a rédigé la première version de la Norme dans le but de codifier ses pratiques et ses protocoles dans le contexte des exigences prévues par la loi pour la région visée. Le document est examiné chaque année et mis à jour, au besoin (ce qui comprend une séance de recyclage à l’intention du personnel interne). La dernière mise à jour de la Norme a été effectuée en avril 2017.

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