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Services aux provinces : Nouveau-Brunswick

La Commission est chargée d'établir et d'administrer le budget de l'enseignement postsecondaire (qui comprend également le Collège de technologie forestière des Maritimes).

À ce titre, elle est appelée à calculer :

  • la subvention de fonctionnement (sans restrictions et avec restrictions),
  • les subventions d'équipement,
  • l'enveloppe de financement des projets spéciaux,
  • les divers transferts interprovinciaux (transferts régionaux, Entente Québec/Nouveau-Brunswick, entente avec Terre-Neuve-et-Labrador, etc.) auxquels participe la province.

La CESPM administre le budget de l'enseignement postsecondaire tout au long de l'année, dont le compte de réserve du gouvernement provincial. Elle fournit des états financiers vérifiés pour le financement de l'enseignement universitaire de la province.

La Commission offre un soutien au Groupe de travail sur les finances N.-B./CESPM.

De plus, la Commission achemine aux établissements les fonds accordés par le gouvernement fédéral en vertu de l'Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur les langues officielles en enseignement.

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