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Accord de transfert régional

L'Accord de transfert régional est une entente en vertu de laquelle chacune des trois Provinces maritimes assure le financement relatif à tout étudiant inscrit, dans l'une des deux autres provinces, à un programme universitaire qui n'est pas offert dans sa propre province. Il a pour but d'assurer l'accessibilité des programmes universitaires pour les résidents des Maritimes et de favoriser une utilisation et une allocation plus efficaces des ressources des provinces. Le transfert de fonds au cours d'une année financière particulière est fondé sur les inscriptions des résidents des Maritimes à ces programmes régionaux deux années plus tôt, soit l'année la plus récente pour laquelle des données complètes sur les inscriptions sont disponibles au moment d'établir les budgets. Notons que les transferts entre les provinces sont effectués sur une base nette et ne représentent pas les transferts de fonds aux établissements mêmes.

Politique relative à l’Accord de transfert régional

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